6 novembre 2015 – Réglementation des professions ou régulation des services ?

Vendredi 6 novembre 2015

10h00-18h30

Réglementation des professions ou régulation des services ?

Les débats vifs autour de la « loi Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’inscrivent dans une longue controverse française sur les professions réglementées depuis plus d’un demi-siècle. Dès 1959, le rapport Armand-Rueff fustigeait « les situations de sclérose, de malthusianisme ou d’inadaptation […] dans l’organisation de certaines professions » ayant permis la constitution « au sein de notre système économique, des îlots de résistance aux nécessaires aménagements […] qu’exigent le progrès technique, le renouveau démographique et l’évolution sociale ». Depuis lors, les rapports se sont accumulés en faveur d’une libéralisation des professions, jusqu’au dernier en date, le rapport Ferrand, qui s’ouvre sur un constat sévère : « ne pas moderniser et ne pas adapter les professions dites réglementées serait les condamner ».

Une telle modernisation est aussi réclamée par les instances européennes. La Direction Générale de la concurrence de la Commission européenne enjoint ainsi les États membres à appliquer pleinement la libre prestation de service inscrite dès 1957 dans le Traité de Rome. Avocats, notaires, pharmaciens, comptables, mais aussi architectes et ingénieurs sont invités à éliminer les règles de leur profession qui portent atteinte à la concurrence dans leur secteur d’activité.

L’avis paraît ainsi unanime : il est nécessaire de libéraliser les professions réglementées au nom de l’efficacité économique, en intensifiant la concurrence et en baissant les prix, de façon à inciter à l’innovation, accroître l’emploi et, finalement, relancer la croissance.

Il semble aussi sans nuance. Qu’en est-il de l’hétérogénéité des réglementations visées ? Une même analyse s’applique aux différentes formes d’intervention de l’Etat et d’auto-régulation par les professions elles-mêmes. Qu’en est-il de l’hétérogénéité des activités concernées ? Les rapports publics englobent sous le vocable de « professions réglementées » un ensemble d’activités pour le moins disparate, qui relève plus d’un inventaire à la Prévert que d’une caractérisation conceptuelle précise et stable, évacuant des spécificités cruciales pour l’analyse. Que penser, enfin, de la multiplication observable dans d’autres secteurs d’activité, des codes de bonne conduite censés améliorer la qualité des services ? Sont-ils similaires aux codes de déontologie dont se sont dotées les professions ?

L’objectif de la journée « Réglementation des professions ou régulation des services ? » est de reposer les éléments du débat en articulant deux partis pris : (i) Porter un regard de sciences appliquées, pour donner toute sa place à l’hétérogénéité des activités et professions concernées en prêtant attention à la nature spécifique des services offerts par chacune d’elles et à leurs pratiques de régulation actuelles ; (ii) Porter un regard pluridisciplinaire, car articuler droit, sociologie, histoire, sciences politiques et économie est le seul moyen, aujourd’hui, d’offrir une conception renouvelée des professions réglementées.

Programme

10h – 13h00 Salle B 3.1.

Renouveler l’analyse des professions réglementées : dialogue inter-disciplinaire

Marc-Olivier Déplaude (chargé de recherche en sociologie à l’INRA, RiTME), Fermeture et expansion des professions : l’exemple des numerus clausus de médecine

Discutant : Pierre-Yves Geoffard (directeur de recherche en sciences économiques au CNRS, directeur d’études à l’EHESS, PjSE, Ecole d’Economie de Paris)

Loïc Grard (professeur en droit public à l’univ. de Bordeaux, CRDEI) et Catherine Gauthier (maître de conférences en droit public à l’univ. de Bordeaux, CRDEI), Les professions juridiques et judiciaires en Europe

Discutante : Maya Bacache (professeur en sciences économiques à Telecom Paristech)

Florent Champy (directeur de recherche en sociologie au CNRS, CERTOP), Comment parler des professions après la controverse entre fonctionnalistes et interactionnistes ?

Discutante : Florence G’Sell (professeur en droit privé à l’université de Lorraine, IDIC)

14h30 – 16h Salle S.17

Table ronde « Des métiers d’autrefois aux professions d’aujourd’hui »

Participants : 

  • Etienne Anheim (maître de conférences en histoire médiévale à l’UVSQ, IECI),
  • Julie Claustre (maître de conférences en histoire médiévale à l’univ. Paris 1, LAMOP),
  • Christelle Rabier (maître de conférences en histoire moderne à l’EHESS, Centre Norbert Elias),
  • Nicolas Laurent-Bonne (professeur en histoire du droit à l’univ. d’Auvergne)

Modérateur :    Agnès Gramain (professeur en sciences économiques à l’univ. Paris 1, CES)

 16h30 – 18h Salle S.17

Table ronde « L’autorégulation professionnelle : pratiques et enjeux »

Participants : 

  • Philippe Lannon (commissaire-priseur judiciaire, président de la Chambre régionale des commissaires priseurs de l’Ouest),
  • Agnès Jeannet (inspecteur général des affaires sociales, présidente du CA de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),
  • Catherine Duret (architecte, vice-présidente du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Aquitaine, membre du Conseil national de l’ordre des architectes),

Modérateur :     Gilles Rotillon (professeur en sciences économiques à l’univ. Paris Ouest, EconomiX)

 

Manifestation organisée avec le soutien du Labex Ouvrir la science économique et de la chaire Hospinnomics

 

OSE  hospi