Journée d’hiver – 14 mars 2014

Les politiques sociales décentralisées : échelle de décision, échelle d’action, échelle d’analyse 

Le champ des politiques sociales est marqué par le développement revendiqué de dispositifs modulables ou adaptables, qu’on peut qualifier de politiques décentralisées, au sens où le contenu de l’action publique n’est le plus souvent qu’encadré par l’Etat central alors que l’élaboration de ses modalités concrètes est confiée à des agents à l’échelle locale. C’est le cas, entre autres, des politiques d’insertion qui reposent sur un accompagnement personnalisé, mais aussi des politiques de l’emploi qui sont en grande partie territorialisées, ou encore, de dispositifs à destination des salariés dont les modalités sont en partie laissées au choix des employeurs et/ou des collectivités locales, que l’on pense à la couverture maladie complémentaire ou à l’aide à la garde des jeunes enfants.

Ce type de dispositif de politiques publiques conduit potentiellement, et c’est bien l’effet recherché, à une forte diversité des mesures mises en œuvre selon les bénéficiaires. La diversité induite a souvent été analysée sous l’angle normatif, opposant, d’un côté, l’amélioration de l’efficience grâce à une action plus proche des préférences des citoyens et, de l’autre, l’écart à la norme d’égalité. Cependant, au delà de cet arbitrage normatif, la réalité de ces deux effets supposés mérite examen : les politiques décentralisées, au sens défini plus haut, conduisent-elles toujours à des actions effectivement plus proches des préférences des citoyens ? Se caractérisent-elles toujours par une plus grande diversité des services rendus, selon les bénéficiaires ? Bref, quel est l’échelon réel de l’action publique ?

Mieux comprendre les tenants et les aboutissants d’un schéma de politiques sociales, dans lequel l’Etat central fixe un cadre, un objectif, et laisse le soin à des relais de préciser les formes concrètes de son intervention, en fonction des bénéficiaires et du contexte local, est un enjeu majeur pour notre compréhension des politiques publiques aujourd’hui, et à terme pour construire des outils d’évaluation pertinents. L’objectif de la 2ème journée de l’axe Economie et Sociétés du Centre d’économie de la Sorbonne est d’éclairer, par le croisement de différents exemples de politiques sociales et de différentes approches disciplinaires l’une des dimensions de ce problème : celles des échelles où se joue réellement le fonctionnement des politiques sociales décentralisées.

Pour s’interroger sur les conséquences empiriques des dispositifs de politiques sociales décentralisés, aussi bien en termes de proximité que de diversité, la question des échelles offre en effet un point d’entrée heuristique. Non seulement le design de ces politiques implique, par définition, plusieurs échelles de décision articulées : du bénéficiaire lui-même lorsque c’est à lui que revient la charge de faire valoir et d’utiliser ses droits, aux opérateurs publics spécialisés nationaux comme Pôle emploi, en passant par des échelles intermédiaires, qu’elles soient géographiques, comme dans le cas des collectivités locales, ou économiques, comme dans le cas des branches d’activité. Mais d’autres échelles entrent en jeu dès lors qu’on envisage ces politiques dans la pratique. Celle de la décision effective d’une part, qui dépend, entre autres, de contraintes informationnelles, de confrontations de légitimités ou de conflits d’intérêt. Celle de l’action ensuite, c’est-à-dire celle des opérateurs mobilisés pour fournir les prestations, qui détermine la nature et la qualité de l’intervention financée. En filigrane, c’est alors la question de l’échelle d’analyse qui se trouve posée.

Cette journée comportera trois temps et aura lieu à la Maison des Sciences Economiques de l’Université Paris 1, salle du 6ème étage (Métro : Campo-Formio, ligne 5).

Introduction (9h30-9h45) par Agnès Gramain CES UMR CNRS, ISST, Université Paris 1

1. Confier l’initiative aux individus (9h45-11h15)

Président de séance : Jean-Luc Outin (CNRS, CES UMR CNRS – Université Paris 1)

Jérôme Gautié (CES UMR CNRS- Université Paris 1) et Coralie Perez (CES UMR CNRS – Université Paris 1) : Individualisation et/ou personnalisation dans l’action publique : le cas des dispositifs de comptes de formation

Samuel Neuberg (Maison des sciences sociales du handicap) : La gestion de l’aide sociale municipale dans la mise en œuvre locale du dispositif RSA: les filières de prise en charge et la question du non-recours

2. Changer l’échelle des dispositifs de politique sociale (11h30-13h)

Présidente de séance : Stéphanie Laguérodie (CES UMR CNRS – Université Paris 1)

Anne Eydoux (Centre d’études de l’emploi) et Carole Tuchszirer (Centre d’études de l’emploi) : La difficile décentralisation des politiques d’insertion (Présentation)

Olivier Giraud (CNRS, LISE UMR CNRS- CNAM) : Trajectoires d’innovation locales dans le care : l’autonomie des acteurs face à la normalisation

Pause déjeuner (13h-14h)

3. « Jeux d’échelle » (14h-15h30)

Présidente de séance : Agnès Gramain (CES UMR CNRS, ISST, Université Paris 1)

Delphine Brochard (CES UMR CNRS – Université Paris 1), Marie-Thérèse Letablier (CNRS, CES UMR CNRS – Université Paris 1) : L’appel aux entreprises dans l’accueil des enfants : entre logique de proximité et de diversification des opérateurs

Melina Ramos-Gorand (DREES) : Les apports de la démarche multiscalaire en géographie, exemple de la prise en charge des personnes âgées en établissement d’hébergement

Clôture de la journée (15h30 – 16h00)

Comité d’organisation : Agnès Gramain, Marie-Thérèse Letablier

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