Axe Économie politique

L’axe Economie politique se dote d’un nouvel espace de discussion collective : le STEP (séminaire de Travail en Economie Politique). Il a lieu un jeudi sur deux de 12h30 à 13h30 à la MSE (voir page dédiée).

Le prochain séminaire STEP aura lieu le 8 juin 2017 avec une présentation de Julie Valentin (CES) et Camille Signoretto (Aix-Marseille, LEST)  « La loi Travail va-t-elle « sécuriser » les licenciements économiques ? Une analyse empirique à partir de données d’entreprises »

Résumé : Le licenciement économique est encadré par le Code du travail qui définit les motifs économiques légaux et précise les procédures à respecter. Toutefois, il reste une place à l’interprétation, comme en témoigne l’importante jurisprudence en la matière qui fait suite à des recours auprès du conseil de prud’hommes, principalement par des salariés (Guillonneau et Serverin, 2013). Devant ce cadre d’apparence instable, des critiques ont été formulées par certains acteurs du monde du travail (CGPME et Medef tout particulièrement), ainsi que par des économistes (e.g. Cahuc et Kramarz, 2004), qui ont véhiculé l’idée que l’insécurité juridique qui entourerait le licenciement économique serait un frein à l’embauche (e.g. Etude d’impact 2016). L’article L.1233-3 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, dite plus communément « loi Travail » montre qu’elles ont été entendues. Il cherche à définir précisément les indicateurs économiques dont la dégradation justifierait le licenciement économique : « une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à : a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ». Pourtant, à notre connaissance, s’il existe une littérature sur les conséquences des licenciements sur les performances économiques des entreprises (e.g. Farber et Hallock, 2009), la problématique inverse n’a pas été étudiée : quels sont les liens empiriques entre des indicateurs caractérisant l’environnement économique des établissements français et le recours au licenciement pour motif économique ? Telle est la question centrale que nous tentons d’éclairer dans notre présentation.

Cette analyse s’appuie sur l’exploitation d’une base de données construite à partir de
l’appariement des EMMO-DMMO (mouvements de main-d’oeuvre des établissements d’au moins 10 salariés) qui permet de recenser les licenciements au niveau des établissements, et des EAE-Esane (Enquêtes annuelles sur les comptes de résultats et d’immobilisation des entreprises d’au moins 20 salariés) qui permet de les mettre en lien avec leur situation économique (chiffre d’affaires, rentabilité, etc.) sur la période 2000-2009.

Cette séance sera la dernière de cette année universitaire 2016-2017. Rendez-vous en septembre pour un nouveau cycle de séminaires STEP !

 

 

 

 

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